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L’éditeur du site journeedudroit.fr est le Conseil national des barreaux, établissement d’utilité publique doté de la personnalité morale, dont le siège est situé 180 boulevard Haussmann 75008 Paris, inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 391 576 964 et dont le numéro de SIRET est : 391 576 964 00046 - Tél : 01 53 30 85 60 - Adresse électronique : web@cnb.avocat.fr

Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du site est le Président du Conseil national des barreaux.

Conception et maintenance

La conception et la maintenance du site sont assurées par l’agence : Hexagone Force dont le siège social est situé : 10 Avenue du Petit Marly – 95100 Argenteuil.

Hébergement

Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société Almerys dont le siège social est situé : 46 rue du Ressort – 63100 Clermont-Ferrand.

Protection des données à caractère personnel

Le CNB, en qualité de responsable de traitement, est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel ayant, notamment, pour finalité :

  • La gestion et le suivi des services proposés sur le site internet journéedudroit.fr en ce incluant la gestion et le suivi des inscriptions à l’évènement La Journée du droit. ;
  • l’organisation d’événements ;

La collecte des données est limitée aux informations nécessaires à l’accomplissement de ces finalités. Les données obligatoires sont indiquées comme telles dans les formulaires de collecte et les conséquences d’un défaut de réponse sont précisées dans le questionnaire en cause.

Ces données sont destinées à toutes les personnes habilitées du Conseil national des barreaux ainsi qu'à ses éventuels sous-traitants.

Les données collectées sont conservées pendant 6 mois à compter de la fin de l’évènement.

La base juridique de ce traitement est l’intérêt légitime du CNB à faire participer les avocats et les établissements aux actions de la profession d'avocat dans le cadre de ses missions de représentation de la profession.

Droits des personnes concernées

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement, de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition au traitement de vos données, d’un droit à la portabilité de vos données. Vous disposez également d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem. En ce qui concerne les directives générales, elles devront être adressées à un tiers qui sera désigné par Décret. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice des droits s’exercent par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l'adresse postale suivante : Conseil National des Barreaux, Délégué à la protection des données, 180, boulevard Haussmann, 75008 Paris ou par courriel à l’adresse : donneespersonnelles@cnb.avocat.fr.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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Date de la dernière mise à jour : 17 septembre 2018